Les CTA assurent l’instruction des demandes d’autorisation pour la diffusion des services de radio par voie hertzienne terrestre et le contrôle du respect de leurs obligations par ces services. Ils peuvent, à la demande de l’assemblée plénière du CSA, participer à l’instruction des demandes d’autorisation concernant des services de télévision locale et participent au contrôle de l’exécution de leurs obligations par ces services.
Le CTA de Caen est le relais officiel du CSA sur la région normande ainsi que des départements de la Sarthe,la Mayenne et l’Eure& Loir; Les Comités territoriaux de l’audiovisuel (CTA) sont dotés d’une compétence consultative auprès du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) dans le cadre de l’examen des dossiers lors des appels aux candidatures pour les radios et les télévisions locales et du contrôle du respect de leurs obligations par les titulaires d’autorisations. Les CTA sont décisionnaires sur un certain nombre de sujets concernant le suivi des opérateurs locaux et régionaux.
