2019 – Histoire de la régulation audiovisuelle

L’audiovisuel, un patrimoine immatériel  

En France, les médias audiovisuels (télévisions, radios, services de vidéos à la demande) sont régulés par le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel).

Qu’est-ce que cela signifie et comment cela fonctionne-t-il ?

On appelle « régulation » une intervention visant à garantir et, si nécessaire, rétablir, la stabilité d’un système donné. L’histoire de la régulation audiovisuelle est étroitement liée à celle des chaînes de télévision et de radio, publiques et privées.

La régulation audiovisuelle garantit la liberté de communication des médias audiovisuels tout en s’assurant qu’ils respectent les règles et obligations auxquels ils sont soumis.

Régulation de l’audiovisuel : le rôle du CSA 

Quand vous regardez une série.

  • Le CSA s’assure que les groupes audiovisuels respectent leurs obligations de financement de la création.

Quand vous regardez un film avec vos enfants.

Quand vous écoutez un débat politique.

Le CSA est à l’écoute des alertes sur les programmes.

Chaque année, les milliers d’alertes d’auditeurs et de téléspectateurs, permettent au CSA d’identifier d’éventuels manquements des TV/radios par rapport à leurs obligations et engagements. Chaque alerte est prise en compte, étant noté que le CSA n’intervient jamais avant la diffusion d’un programme.

Histoire de la régulation audiovisuelle

Les grandes dates à retenir de la naissance de la régulation audiovisuelle.

Rappels historiques :

  • Le 17 janvier 1989, la loi remplace la Commission nationale de la communication et des libertés (CNCL) par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), organisation administrative indépendante du pouvoir exécutif. Le CSA est chargé de nouvelles missions, notamment de délivrer les autorisations d’exploitation des fréquences et d’émission des chaînes diffusées par voie hertzienne terrestre et satellitaire. Il doit également veiller à reporter dans les conventions qu’il négocie avec les chaînes les nouvelles obligations de diffusion de films et d’œuvres audiovisuelles française et européennes, établies par décret. Son pouvoir de sanction est élargi : il peut aller jusqu’au retrait de l’autorisation d’une chaîne.
  • Depuis la promulgation de la loi du 15 novembre 2013, le CSA, jusqu’alors autorité administrative indépendante, devient une autorité publique indépendante (API) dotée de la personnalité morale.
  • Pour développer une réflexion coordonnée sur le cadre juridique européen et faciliter les coopérations et l’échange d’expériences, la Commission européenne crée le 3 février 2014 le Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA).
  • Le 4 août 2014 la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes inscrits parmi les missions du CSA le respect des droits des femmes et leur juste représentation dans les médias audiovisuels.
  • La nouvelle directive européenne « services de médias audiovisuels » (SMA) du 14 novembre 2018 élargit la régulation audiovisuelle aux plateformes de partage de vidéos.
  • En application de la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information le CSA adopte, le 15 mai 2019, une recommandation aux plateformes numériques en matière de lutte contre la manipulation de l’information.
  • En 2019, le CSA a 30 ans.