L’ARCOM ex Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est l’autorité publique française de régulation de l’audiovisuel. Cette régulation s’opère au service de la liberté d’expression dans l’intérêt du public et des professionnels.
Elle repose sur :
- le respect et la protection des droits et libertés individuels ;
- la régulation économique et technologique du marché ;
- la responsabilité sociale.
Les missions de la régulation audiovisuelle
En plus de garantir la liberté de communication audiovisuelle, le CSA a vu sa mission générale s’élargir et s’adapter aux rythmes des mutations technologiques, économiques et sociales. La loi lui confie des missions qui recouvrent à la fois la protection de la liberté de communication, le respect des personnes et du public, la régulation technique et économique du secteur et des actions d’intérêt général et de cohésion sociale.
Le CSA délivre par exemple les autorisations d’utilisation des fréquences radioélectriques pour la diffusion de chaînes de télévisions ou de radios.
Il s’assure que les programmes diffusés respectent la réglementation en matière de protection des mineurs, de traitement de l’information, d’organisation des campagnes électorales, de représentation de la société, …
Le CSA a été créé en 1989. Il succède à la CNCL – Commission nationale de la communication et des libertés (1986-1989) et à la HACA – Haute Autorité de la communication audiovisuelle (1982-1986).
La présence du CSA est assurée au plus près de l’audiovisuel local, en métropole et en outre-mer, par 16 comités territoriaux de l’audiovisuel (CTA) répartis dans les régions.
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